Présentation
Aides/primes régionales aux employeurs
Pour les contrats signés à compter du 1er Juin 2009
| Apprentis | Apprentis reconnus handicapés | |
| Caractéristiques |
Age : de 16 à 25 ans Durée du contrat : de 1 à 3 ans maximum |
Age : à partir de 16 ans (pas de limite d'âge) Durée du contrat : de 1 à 4 ans maximum |
| Employeurs privés |
Prime régionale annuelle : * Prime de base : 1000 € * Bonus : - Participation de l'entreprise à 2 demi-journées par année de formation à des actions proposées par le CFA : 300 € - Accompagnement d'apprenties dans des filières masculines et d'apprentis dans des filières féminines : 150 € - Apprenti(e) préparant un diplôme de Niveau V ou jeune issu de ZUS : 300 € * Majoration : - Formation supérieure à 600h annuelles : 5€ par heure dans la limite de 200h/an (maximum 1000€) - A compter de juin 2009, une avance de 500€ (sur la prime de base) sera versée en début de formation. Aides de l'état : Nouvelles mesures pour l'embauche d'un apprenti réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 : - Aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 50 salariés : 1800€ - Aide pour tout contrat d'apprentissage pour les entreprises de plus de 11 salariés. Pour bénéficier de ces aides, se rapprocher du Pôle Emploi. - Exonération totale des charges sociales pour toutes les entreprises. - Crédit d'impôts : de 1600€ à 2200€ par an. |
Mêmes aides + Aides de l'AGEFIPH : * Apprenti de moins de 30 ans : 5100€ par an plafonnée à 20400€ (4 ans) * Apprenti de plus de 30 ans : 6800€ par semestre plafonnée à 40800€ (6 semestres) * Prime Contrat Durable (pérennisation du contrat) : - Supérieure à 80% d'un temps plein : 3000€ - De 51% à 80% d'un temps plein : 2250€ - Jusqu'à 50% d'un temps plein : 1500€ |
| Employeurs publics |
Prime régionale annuelle : (5 contrats maximum par collectivité) * Prime de base : 1000 € * Bonus : - Participation de l'entreprise à 2 demi-journées par année de formation à des actions proposées par le CFA : 300 € - Accompagnement d'apprenties dans des filières masculines et d'apprentis dans des filières féminines : 150 € - Apprenti(e) préparant un diplôme de Niveau V ou jeune issu de ZUS : 300 € * Majoration : - Formation supérieure à 600h annuelles : 5€ par heure dans la limite de 200h/an (maximum 1000€) - A compter de juin 2009, une avance de 500€ (sur la prime de base) sera versée en début de formation. Aides de l'état : Prise en charge sur une base forfaitaire de la plupart des cotisations sociales. |
Mêmes aides + Aides du FIPHFP : * Indemnité forfaitaire : 4000€ * Aide pour l'accompagnement complémentaire : plafonnée à hauteur de 520 fois le SMIC horaire brut par année. * Aide pour l'aménagement des postes de travail : 10000€ maximum * Aide pour l'aménagement ou l'adaptation du véhicule personnel utilisé à des fins professionnelles ou dans le cadre des déplacements domicile-travail : 10000€ HT maximum * Aide au surcoût des actions de formation continue : 150€ par jour (10000€ maximum) * Prise en charge des transports domicile-travail : 140€ par jour et 30800€ par apprenti * Prime à l'insertion : 1600€ |